Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


La formation interne au ministère de la défense des représentants du personnel civil de la commission centrale de prévention, d'une durée de trois jours, est organisée par le centre de formation de la défense.
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel à la commission centrale de prévention de parfaire leur connaissance du cadre réglementaire applicable au ministère de la défense et des missions qui incombent à cette instance.
A cet effet, elle a pour objet de leur permettre de connaître :
a) La réglementation en matière de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense et son articulation avec celle de la fonction publique ;
b) Les acteurs, de niveau ministériel et local, en matière de santé et de sécurité au travail ;
c) Le rôle, les missions, les droits et les obligations des membres de la commission centrale de prévention ;
d) Les méthodes d'analyse des situations de travail, des postes, des risques et de diagnostic,
et ainsi d'être en mesure d'analyser les projets de textes réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de proposer des actions de prévention.