Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires)

L'arrêté du 4 mai 1987 modifié relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires est abrogé à compter du 1er janvier 2014.