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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.