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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chartres (28))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres.