Article D511-41 AUTONOME (Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Les agents de police municipale peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.