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Article R156-5 AUTONOME (Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Article R156-5 AUTONOME (Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))


Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : « L. 5332-6 » est remplacé par les mots : « 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ».