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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-405 du 28 novembre 2013 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-405 du 28 novembre 2013 portant délégation de signature aux chefs de pôle du Défenseur des droits)


Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.