Article 2 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. NAVELOT (Philippe))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.