Article 1 AUTONOME (Décret du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et du délégué à la sécurité et à la circulation routières et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PÉCHENARD (Frédéric))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Frédéric PÉCHENARD, préfet. Il est nommé préfet hors cadre.