Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 9 476 492,93 € en autorisations d'engagement et de 9 476 492,93 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.