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Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens


464 155,13

464 155,13

Navigation aérienne

612

17 500,00

17 500,00

Transports aériens, surveillance et certification

614

446 655,13

446 655,13

Totaux

 

464 155,13

464 155,13

Dont titre 2

 

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