L'arrêté du 24 décembre 2002 susviséest ainsi modifié :
I.-Dans le titre de l'arrêté, la référence aux articles « R. 615-3 à R. 615-5 » est remplacée par la référence aux articles « R. 613-3 à R. 613-5 ».
II.-L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence aux articles « R. 615-3 à R. 615-5 » est remplacée par la référence aux articles « R. 613-3 à R. 613-5 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 731-16 du code rural » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article D. 731-31 du code rural et de la pêche maritime et dont le montant est fixé à l'article D. 731-89 du même code ».
III.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence aux articles « R. 615-3 à R. 615-5 » est remplacée par la référence aux articles « R. 613-3 à R. 613-5 » ;
2° Au quatrième alinéa, la référence aux articles « R. 615-3 et R. 615-4 » est remplacée par la référence aux articles « R. 613-3 et R. 613-4 » ;
3° Au sixième alinéa de l'article 2, la référence à l'article « R. 615-3 » est remplacée par la référence à l'article « R. 613-3 ».