Article 1 AUTONOME (Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil ;
2. M. Romain Laleix, agent contractuel. »