Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture)

L'article 10 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « de 4 à 8 membres » sont remplacés par les mots : « au minimum 4 membres».
Au second alinéa, les mots : « de 4 à 14 membres » sont remplacés par les mots : « au minimum 4 membres ».