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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

11 Aude
3
20

19 Corrèze
3
20

34 Hérault
6
30

59 Nord
10
60

75 Ile-de-France et Paris
1
30

78 Yvelines
7
60

85 Vendée
2
30

88 Vosges
3
30

90 Territoire de Belfort
3
20

95 Val-d'Oise
5
60

972 Martinique
4
30

973 Guyane
3
30


sont remplacées par les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

11 Aude
2
20

19 Corrèze
2
20

34 Hérault
5
30

59 Nord
9
60

75 Ile-de-France et Paris
2
30

78 Yvelines
6
60

85 Vendée
3
30

 
1
20

88 Vosges
2
30

90 Territoire de Belfort
2
20

95 Val-d'Oise
4
60

972 Martinique
5
30

973 Guyane
4
30


2° Après les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

976 Mayotte
3
20


sont ajoutées les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet


Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points NBI

987 Polynésie française
1
30