Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse et des sports)

L'arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports est abrogé.