Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense, à :
1. M. l'ingénieur général Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Foubert, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
3. M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Barillon, la délégation prévue au 3 est consentie à M. le colonel Laurent Hemous, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
5. M. le général Bernard Fontan, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fontan, la délégation prévue au 5 est consentie à M. le colonel Patrick Simon, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mely, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Fleury, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Fleury, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 11 est consentie à M. le colonel Christophe Gauthier, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
16. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Porte, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
18. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal Brochier, la délégation prévue au 17 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Gilles de Riberolles, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
20. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Brissaud, la délégation prévue au 19 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Sadaune, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Feuardant, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Dubosc, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
23. M. le lieutenant-colonel Roland Hocquemiller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
24. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Hocquemiller, la délégation prévue au 23 est consentie à M. le capitaine José Le Menn, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
25. M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
26. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Vasseur, la délégation prévue au 25 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Didier Nogues, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lepine, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
29. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction.
30. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Boyer, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.