Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d'information de vol de Brest)

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.