Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la région d'information de vol de Reims)

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Saarbrücken (Allemagne) est abrogé.