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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux)


L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.