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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : « 1er janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2014 ».