Les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement selon les modalités suivantes :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS
bruts annuels
(en euros) |
I. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2001 : |
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1re année de la deuxième phase |
1 200 |
2e année de la deuxième phase |
2 400 |
II. ― Etudiants sages-femmes relevant des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2013 : |
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1re année du deuxième cycle |
1 200 |
2e année du deuxième cycle |
2 400 |
Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de la structure dispensant la formation de sage-femme, école ou université par son établissement de santé support, qu'il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est située ladite structure.
A défaut d'établissement de santé support, la structure dispensant la formation de sage-femme passe une convention de gestion avec un établissement de santé, public ou privé, faisant partie des terrains de stage identifiés par ladite structure. Cet établissement procède alors au versement des rémunérations dans les mêmes conditions.