Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


L'arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature est abrogé.