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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à M. Franck TESTANIERE, administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.