Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture)

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région, fixée initialement au 21 novembre 2013, est reportée au 10 décembre 2013.