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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé centre hospitalier « groupe hospitalier Nord Vienne », issu de la fusion du centre hospitalier de Châtellerault et du centre hospitalier de Loudun, est confiée au comptable de la trésorerie des collectivités du Châtelleraudais (Vienne).