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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT

SUPPRESSION

CRÉATION

DATE D'EFFET

90. ― Territoire de Belfort

Service des impôts des entreprises de Belfort Nord
Service des impôts des entreprises de Belfort Sud

Services des impôts
des entreprises de Belfort

1er janvier 2014

91. ― Essonne

Service des impôts des entreprises de Palaiseau Sud-Ouest
Service des impôts des entreprises de Palaiseau Nord-Est

Services des impôts
des entreprises de Palaiseau

1er janvier 2014