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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Epinay-sur-Orge et Villiers-sur-Orge et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Savigny-sur-Orge au comptable du service des impôts des particuliers de Massy Sud (Essonne).