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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn-Broquiès est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Affrique (Aveyron).