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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Vézénobres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Monteils, Ners, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Méjannes-lès-Alès, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Vézénobres au comptable du service des impôts des particuliers d'Alès (Gard).