Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier spécialisé de la Sarthe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de l'agglomération mancelle amendes et CHS, renommée agglomération mancelle et amendes, est transférée au comptable de la trésorerie du Mans centre hospitalier, renommée Le Mans CH et CHS (Sarthe).