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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Champcervon, Subligny, La Rochelle-Normande, Le Luot et Saint-Pience, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Granville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).