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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Enseignement scolaire


9 198 992

9 198 992

Enseignement scolaire public du premier degré

140

730 312

730 312

Enseignement scolaire public du second degré

141

2 705 213

2 705 213

Enseignement privé du premier et du second degré

139

5 763 467

5 763 467

Totaux

 

9 198 992

9 198 992

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire


9 198 992

9 198 992

Vie de l'élève

230

9 198 992

9 198 992

Totaux

 

9 198 992

9 198 992

Dont titre 2.