Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.