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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1103 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1103 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Santé


100 000

100 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

100 000

100 000

Totaux

 

100 000

100 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


100 000

100 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

100 000

100 000

Totaux

 

100 000

100 000

Dont titre 2.