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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :

DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION



A compter du

Jusqu'au

RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise mort, complément sans étourdissement

15 novembre 2013

14 novembre 2018

AFORVIA, BP 20,72401 La Ferté-Bernard Cedex

Opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

15 novembre 2013

14 novembre 2018

SOCSA Agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union

RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

15 novembre 2013

14 novembre 2018