Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;
2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;
2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».