Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang)

Au premier alinéa de l'article R. 1222-8 du code de la santé publique, les mots : « une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « une durée de cinq ans. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois ans ».