Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-10 du 27 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Espace et publiée au Journal officiel de la République française.