Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-10 du 27 septembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace)

L'association Les Amis de Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.