L'article 1er du décret du 1er septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1 est complété par les mots suivants : « et le numéro d'identification du véhicule (VIN) ».
II. - Au deuxième alinéa du 5, après les mots : « son prénom, », sont insérés les mots : « son sexe, ».