Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2013-octobre 2014 : Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, M. Bertrand DACOSTA, Mmes Gaëlle DUMORTIER, Nathalie ESCAUT et Claire LEGRAS, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Frédéric ANGERMANN et Hervé BOULLANGER, Mmes Valérie BROS et Loguivy ROCHE et M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.