Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage »)
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme de soutien à l'innovation majeure - phase amorçage », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).