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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-71 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-71 du 18 octobre 2013 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance)


Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Assurances Banque Populaire Vie et de la société d'assurance Vitalia Vie à la société d'assurance Natixis Assurances Partenaires, dont les sièges sociaux sont situés à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France.