Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance AIG Assurances IARD (ex-HSBC Assurances IARD) dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense, à la société d'assurance AIG Europe Limited, dont le siège social est à Londres (EC3M 4AB) (Royaume-Uni), The AIG Building, 58, Fenchurch Street et le siège spécial pour la France, à Courbevoie (92400), tour CB21, 16, place de l'Iris, Paris-La Défense.