Mme Marie-Louise Seitz, ingénieur de recherche de 1re classe, MM. Stéphane Cadoret et Bruno Vitel, attachés principaux d'administration, et Mme Corinne Biton, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.