Article 2 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN))
Conformément à la carte (1) au 1/60 000 n° 7418 du service hydrographique et océanographique de la marine, annexée au présent décret, les sommets de la zone concédée sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 :
SOMMETS
WGS 84 (Deg. Min. Déc)
Latitude N
Longitude O
A
49° 32,514'
0° 19,81'
B
49° 32,23'
0° 18,38'
C
49° 31,57'
0° 16,20'
D
49° 30,57'
0° 17,12'
E
49° 31,86'
0° 20,41'
Cette zone représente une superficie de 8,6 kilomètres carrés environ.