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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN))


Il est accordé au GIE « Granulats marins de Normandie » la concession de granulats marins, dite « Baie de Seine », portant sur les fonds du domaine public maritime, dans la circonscription du grand port maritime de Rouen, au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime.