La décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifiée :
I. ― Le II de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation permanente est donnée à M. DEMOLIS (Pierre), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
II. ― Le I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »