Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.